Politique DMCA et droit d'auteur

aerstech, fournisseur d'AttendMeet, respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. §512). Les enregistrements, transcriptions, résumés et fichiers d'AttendMeet sont stockés à la demande de nos clients et restent privés à chaque compte ; nous ne les publions pas.

01 Agent désigné

Envoyez les notifications relatives au droit d'auteur à notre agent désigné :

Agent DMCA enregistré

AttendMeet

DMCA-1084589 · Copyright Office des États-Unis

legal@attendmeet.comVoir le registre public →

Coordonnées complètes de l'agent

Fournisseur du service

Angel Enrique Renteria Salamanca (AttendMeet · aerstech)

Agent

Angel Enrique Renteria Salamanca, AttendMeet

E-mail

legal@attendmeet.com

Adresse

Cra. 102 #155-50, Bogotá 111161, Colombia

Téléphone

+57 350 868 3398

Enregistrement

DMCA-1084589

Cette adresse sert uniquement aux notifications de droit d'auteur. Pour l'assistance, utilisez la page d'assistance.

02 Envoyer une notification

Pour être valable, la notification doit être écrite et comprendre :

1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite (ou une liste représentative s'il y en a plusieurs).
3. L'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour le localiser (par exemple le lien ou l'identifiant de la réunion auquel vous avez accès).
4. Vos nom, adresse postale, téléphone et e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom.

À réception d'une notification valable, nous retirerons ou bloquerons rapidement l'accès au contenu et en informerons le titulaire du compte.

03 Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou par une mauvaise identification, vous pouvez envoyer à l'agent une contre-notification comprenant :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré et de l'endroit où il se trouvait avant son retrait.
3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par une mauvaise identification.
4. Vos nom, adresse et téléphone, et une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis du district judiciaire de votre adresse (ou, si votre adresse est hors des États-Unis, de tout district judiciaire où aerstech peut être trouvée), et acceptez la signification des actes de la personne ayant envoyé la notification initiale ou de son agent.

Nous transmettrons la contre-notification à l'auteur de la notification et rétablirons le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf s'il nous informe avoir engagé une action en justice pour faire cesser l'activité.

04 Contrefacteurs récidivistes

Le cas échéant, nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d'auteur de manière répétée.

05 Fausses déclarations

Selon 17 U.S.C. §512(f), quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu responsable des dommages. En cas de doute, consultez d'abord un avocat.

En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.